Temps partiels

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Modification - horaire travailleur à temps partiel

Toute modification d'horaire d’un travailleur à temps partiel doit faire l’objet d’une mention dans un document appelé « registre des dérogations horaires » ou « registre des modifications horaires ».

L’employeur doit indiquer en face du nom du travailleur et de la date du jour:

  • l’heure du début et l’heure de fin du travail, lorsque les prestations commencent après ou se terminent avant l’heure prévue dans l’horaire de travail. Ces mentions doivent être indiquées au moment du début des prestations dans le premier cas et de la fin des prestations dans le second cas;
  • le début des prestations, leur fin et les intervalles de repos, en cas de prestations effectuées en dehors des horaires prévus. Ces mentions doivent être indiquées respectivement au moment du début et de la fin des prestations, ainsi qu’au début et à la fin de chaque intervalle de repos.

Depuis le 01/10/2017, ce document peut être remplacé par un système de suivi du temps, à condition qu’il contienne pour chaque travailleur concerné :

  • l’identité du travail ;
  • par jour, le début et la fin de ses prestations et des ses intervalles de repos10 ;
  • la période à laquelle les données consignées se rapportent.

Ce registre, en version papier ou « électronique », est à conserver 5 ans après la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel la dernière mention a été faite :

  • soit à l’adresse à laquelle il est inscrit en Belgique auprès de l’organisme chargé de la perception des cotisations de sécurité sociale;
  • soit au siège social de la société ou au domicile de l’employeur personne physique lorsque ceux-ci sont situés en Belgique; à défaut, au domicile belge d’une personne physique qui les conserve en tant que mandataire ou préposé de l’employeur.

Il doit être consultable par le travailleur à temps partiel, l’inspection des lois sociales ainsi que la délégation syndicale le cas échéant.