Classification de fonctions

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Classification de fonctions

Classification de fonctions 1640 924 ACC

Qui est concerné ?

La Convention collective de travail (C.C.T.) du 26 juin 2018 définit la classification de fonctions pour certains secteurs de la sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française.

Elle s'applique aux employeurs et travailleurs relevant de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel (329.02) et dont les associations sont agréées et subventionnées par la Communauté française (…).  Les Centres d’Expression et de Créativité et les Fédérations de Pratiques Artistiques en Amateur sont ainsi concernés depuis le 1er juillet 2018.

Comment déterminer la fonction ?

Description de fonction

La C.C.T. reprend, en annexe, une description de différentes fonctions de référence que l’on rencontre dans le secteur socioculturel.  Chaque description reprend les mêmes éléments : une appellation générique, une description générale, les tâches exercées et le profil requis pour la fonction.

Appellation de la fonction

Il est important de se détacher de l’appellation de la fonction. En aucun cas celle-ci ne peut être déterminante. Il s’est avéré impossible de répertorier toutes les appellations existantes ; la même fonction pouvant être appelée différemment d’une association à l’autre.
La C.C.T. reprend néanmoins en annexe un tableau de concordance dans lequel on retrouve des appellations courantes dans certains secteurs.

Description générale

La description générale sert à tracer le cadre dans lequel s’exerce la fonction. Elle permet d’identifier les niveaux de responsabilité et d’autonomie qui sont les éléments-clés de cette classification.

Tâches et profil

Les tâches et le profil sont, quant à eux, donnés dans le but d’illustrer la description générale. L’énumération de tâches est purement exemplative et ne se veut pas exhaustive. Le travailleur n’est, d’une part, pas tenu d’effectuer toutes les tâches listées, et d’autre part, il est susceptible d’avoir à faire d’autres activités.  De même, le fait d’effectuer l’une des tâches listées dans une fonction n’implique pas le positionnement du travailleur dans celle-ci.

La CCT précise cependant qu’un travailleur ne peut être contraint à effectuer des activités correspondant à une fonction d’un échelon supérieur ou d’une responsabilité supérieure à la fonction qui lui est attribuée. Si, à la demande de l’employeur, il accepte néanmoins d’assurer de telles activités, il est recommandé d’en tenir compte dans la fixation de la rémunération. L’employeur pourrait, par exemple, lui accorder une prime ou un autre avantage.

Échelon

Chaque fonction fait également référence à un, voire deux, échelon(s) barémique(s).

La C.C.T. définit ainsi 6 échelons de référence qui serviront à déterminer le barème applicable à chaque fonction, l’échelon 6 étant le plus élevé, et l’échelon 1, le moins élevé.

Et si la fonction exercée n’est pas décrite ?

Ajoutons que dans le cas où l’une des fonctions exercées dans votre association n’était pas reprise dans la CCT, elle doit être classée par analogie aux exemples cités. A nouveau, c’est le niveau de responsabilité exercée et le degré d’autonomie du travailleur qui seront déterminants. Il s’agit alors d’objectiver ces éléments, de comparer des tâches similaires, etc.

Cas particulier des petites structures

Parmi les fonctions répertoriées, on trouve "l’animateur-coordinateur". Cette fonction vise une catégorie de travailleurs qui effectuent à la fois des tâches d’animation et de gestion. Ce type de poste de travail est caractéristique des petites structures. Cette fonction est donc strictement circonscrite aux asbl comptabilisant au minimum 2 ETP, et au maximum 5 ETP. Au-delà, la personne n’est plus considérée comme "animateur-coordinateur", mais bien comme "coordinateur".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’entièreté de cet article sur le site de la CESSoC en cliquant ici.