Règlement de travail

Gestion de votre ASBL > Ressources humaines > Salariat > Règlement de travail

Règlement de travail

Règlement de travail 1640 924 ACC

Qu’est-ce que le règlement de travail ?

Le règlement de travail détermine les conditions générales de travail et présente aux travailleurs les informations relatives au fonctionnement et à l’organisation du travail dans l’association au sein duquel il travail. 

Les règles qu’il contient s’imposent aux travailleurs et à l’employeur. Cependant, pour que le règlement de travail ait ce caractère contraignant, il faut que le travailleur en ait reçu une copie. Par prudence, l’employeur veillera donc à se constituer la preuve qu’il en a fourni une copie aux travailleurs.

Il convient de garder à l’esprit que le contrat de travail reste cependant supérieur hiérarchiquement au règlement de travail. Cela implique que le règlement de travail ne pourra s’écarter du prescrit du contrat de travail que s’il n’y est pas contraire.

Les obligations ?

Dès que votre association occupe un travailleur, vous êtes tenu d’adopter un règlement de travail.

La loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail établit son contenu, sa portée et ses modalités d’établissement.

Vous pourrez trouver ces différentes informations dans le mode d’emploi et le modèle réalisés par la CESSoC et ses fédérations membres dont, Incidence et l’ACC. N’hésitez pas à contactez votre fédération pour les recevoir.

ACTUS

Télétravail obligatoire – Crise Covid
Organisation du travail : Télétravail (NEW) | CESSoC - 02/02/2021