Registre UBO

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Registre UBO

Registre UBO 1640 924 ACC

Qu’est-ce que le registre UBO ?

Le registre UBO est un registre dans lequel les associations sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (UBO). Cette contrainte administrative a été mise en place dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. 

Les bénéficiaires effectifs sont de plusieurs ordres :

  1. 1. Membres du conseil d’administration
  2. 2. Personnes disposant d’un mandat de représentation
  3. 3. Personnes chargées de la gestion journalière de   l'association
  4. 4.Fondateurs d'une fondation (ne concerne pas les ASBL)
  5. 5. Personnes physiques ou catégories de personnes physiques dans l'intérêt principal desquelles l'A(I)SBL ou la fondation a été constituée ou opère 

  6. 6.Toute autre personne physique exerçant par d'autres moyens le contrôle en dernier 
ressort sur l'A(I)SBL ou la fondation

Les obligations ?

Depuis le 30 septembre 2019, les associations doivent se soumettre à cette obligation de déclaration.

Concrètement, les 4 premières catégories qui doivent déjà avoir fait l’objet d’une déclaration à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), ne doivent en principe plus qu’être validées par les associations dans le registre UBO. En effet, la BCE communique ces différentes données au registre UBO. Il s’agira donc de veiller par ailleurs à ce que les informations reprises à la BCE soient bien à jour.

Les catégories 5 et 6 devront quant à elles être déclarées activement dans le registre UBO lorsqu’elles portent sur des personnes physiques. Désormais, les associations pourraient également être obligées de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles.

ACTUS

Nouveauté relative au registre UBO : obligation de preuves - 4/01/2021
http://www.cessoc.be/node/19890