Newsletters Juridiques
L’ACC Express, publiée à destination exclusive de nos membres, parait en fonction de l’actualités. Elle intègre toutes les informations et actualités patronales, juridiques et de gestion.
ACC EXPRESS 124 – Janvier 2021 – Dossier spécial sur la réforme APE.
ACC-EXPRESS 123 – Eté 2020 – Dossier spécial fin du contrat associatif.
ACC EXPRESS 122 – Janvier 2020 – Dossier spécial sur la responsabilité des administrateurs.trices et le CSA.
Les publications précédentes peuvent être envoyées sur simple demande.
PV Assemblée générale
- Procès-verbal approuvé – AG Extraordinaire ACC – 15/10/2019 (Fleurus)
- Procès-verbal approuvé – AG ACC – 14/05/2019 (Huy)
- Procès-verbal approuvé – AG ACC – 15/05/2018 (Sambreville)