Petit chômage

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Petit chômage

Petit chômage 150 150 ACC

Les jours dits de "petit chômage" constituent des absences de courte durée, "à l'initiative" du travailleur, avec maintien de sa rémunération normale à l’occasion d’événements familiaux, pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.

Les événements visés et la durée de ces absences sont énumérés dans l'Arrêté Royal du 28.08.1963 (cfr. ci-contre).


Pour pouvoir bénéficier de ce droit, le travailleur doit informer préalablement (ou le plus tôt possible quand celle-ci n'est pas prévisible) son employeur de son absence.

Le travailleur doit utiliser le congé aux fins pour lesquelles celui-ci lui a été accordé.

Les événements donnant droit à ce type de congés et la durée des absences peuvent être étendus dans le cadre de conventions (individuelle ou collective) de travail.