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ACTU : Régime Franchise TVA : Nouvelle obligation : déclaration du chiffre d’affaires pour les structures bénéficiant de ce régime particulier 2019 396 ACC

ACTU : Régime Franchise TVA : Nouvelle obligation : déclaration du chiffre d’affaires pour les structures bénéficiant de ce régime particulier

ACTU : Régime Franchise TVA : Nouvelle obligation : déclaration du chiffre d’affaires pour les structures bénéficiant de ce régime…

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L’EssenCCiel n°11 – Mars 2026 1092 345 ACC

L’EssenCCiel n°11 – Mars 2026

Vous trouverez ici l’EssenCCiel n° 11 de mars 2026. Vous retrouverez dans ce numéro : Des actualités qui portent notamment sur…

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Transmission des données relatives aux attestations des frais de garde d’enfants & fiches fiscales 2560 2560 ACC

Transmission des données relatives aux attestations des frais de garde d’enfants & fiches fiscales

ACTU : Transmission des données relatives aux attestations des frais de garde d’enfants & fiches fiscales Délai : avant le 1er mars…

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Indexation des salaires en février 2026 2019 396 ACC

Indexation des salaires en février 2026

ACTU : INDEXATION DES SALAIRES À PARTIR DU : 1er février 2026  L’indice pivot a été dépassé en décembre 2025. Par conséquent,…

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Mise à jour des chiffres utiles – Reprobel 800 800 ACC

Mise à jour des chiffres utiles – Reprobel

Comme chaque année, certains montants ont été indexés au 1er janvier 2026. Veuillez les retrouver ci-dessous. Volontariat: Défraiement forfaitaire maximum…

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Suite du décret budgétaire RW – Conditions d’éligibilité pour l’engagement de travailleur·ses sous statut APE 2019 396 ACC

Suite du décret budgétaire RW – Conditions d’éligibilité pour l’engagement de travailleur·ses sous statut APE

Depuis le 1er janvier 2026, l’article qui concerne les conditions d’éligibilités pour engager des travailleur·ses sous statut APE prévoit ce…

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Prime syndicale – Formulaire 800 800 ACC

Prime syndicale – Formulaire

ACTU : Prime syndicale : Formulaire Deadline : A remettre au moment de remettre la fiche de paie du mois de…

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Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2026 et jours de fermeture collective 2026 800 800 ACC

Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2026 et jours de fermeture collective 2026

1/ Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2026 – DEADLINE : 15/12/2025 2/ Jours de fermeture collective 2026 –…

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Montants des primes de fin d’année 2025 2560 2560 ACC

Montants des primes de fin d’année 2025

ACTU : Montants des primes de fin d’année 2025 Les montants 2025 des différents mécanismes de référence en matière de…

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