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Les grilles barémiques évoluent avec le coût de la vie, c’est ce qu’on appelle l’indexation. Les barèmes augmentent lorsque l’indice pivot est dépassé.

Attention, le Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti doit toujours être respecté (RMMMG : CCT n°43). Il s’agit désormais d’un montant unique, quels que soient l’âge et l’ancienneté du travailleur. Depuis le 1er décembre 2022, il est passé à 1.954,99 euros.

Pour rappel, les Centres d’Expression et de Créativité ainsi que les Centres Culturels ont l’obligation d’appliquer les barèmes de référence à 97,14% au minimum.

Le Bureau fédéral du Plan prévoit à nouveau un dépassement de l’indice pivot par l’indice santé lissé en avril 2023 (125,60), ce qui impliquerait de nouvelles indexations de 2% des salaires en juin 2023 ainsi qu’une indexation du revenu minimum en mai 2023.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement (sauf en août) et sont donc encore appelées à évoluer. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Grilles barémiques à télécharger des secteurs relevant de l’ANM de la Communauté française : 

• Rémunération brute mensuelle pour un temps plein à 97,14 %.
• Rémunération brute mensuelle pour un temps plein à 100 %.

(Mise à jour le 17 janvier 2023 – Bertrand Schingtienne ACC – sources : CESSOC et Bureau fédéral du Plan)

A retrouver dans l’ACC EXPRESS n°132 :

• Les principales actualités notamment sur l’indexation des salaires, des subventions, de l’indemnité km pour les déplacements professionnels et des frais de bureau ainsi que des actualités en matière d’incapacité de travail, sur les jours de fermeture collective pour 2023, etc.
• Deux FAQ consacrées aux éco-chèques et à la politique concertée de formation.
• Un dossier sur la mise en œuvre du job deal pour l’emploi.

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

Les grilles barémiques évoluent avec le coût de la vie, c’est ce qu’on appelle l’indexation. Les barèmes augmentent lorsque l’indice pivot est dépassé.

Attention, le Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti doit toujours être respecté (RMMMG : CCT n°43). Il s’agit désormais d’un montant unique, quels que soient l’âge et l’ancienneté du travailleur. Depuis le 1er novembre 2022, il est passé à 1.916,70 euros.

Pour rappel, les Centres d’Expression et de Créativité ainsi que les Centres Culturels ont l’obligation d’appliquer les barèmes de référence à 97,14% au minimum.

Conformément aux prévisions du Bureau fédéral du Plan, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en octobre, ce qui entraine une indexation des barèmes en CP 329 à compter du 1er décembre 2022 .

L’indice pivot (123,14) a, à nouveau, été dépassé en novembre 2022, ce qui entrainera également une indexation des barèmes en janvier 2023 et du RMMMG en décembre 2022.

Un nouveau dépassement de l’indice pivot (125,60) est prévu en avril 2023 par le Bureau fédéral du Plan, ce qui entrainerait une nouvelle indexation des barèmes en juin 2023 et du RMMMG en mai 2023.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement (sauf en août) et sont donc encore appelées à évoluer. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Grilles barémiques à télécharger des secteurs relevant de l’ANM de la Communauté française : 

• Rémunération brute mensuelle pour un temps plein à 97,14 %.
• Rémunération brute mensuelle pour un temps plein à 100 %.

(Mise à jour le 19 décembre 2022 – Mariam Mazari ACC – sources : CESSOC et Bureau fédéral du Plan)

A retrouver dans l’ACC EXPRESS n°131 :

• Des actualités notamment sur l’indexation des salaires, des subventions, le Maribel, liées à la crise de l’énergie, les nouvelles CCT intersectorielles 161 et 162, etc.
• Une FAQ sur l’AFSCA
• Un dossier sur la modification du trajet de réintégration

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

A retrouver dans l’ACC EXPRESS n°130 :   :

• Des actualités notamment sur l’indexation des salaires, l’indexation des subventions, le Maribel (pour lequel il y a des délais aux 20 et 25 mai 2022) et sur la réforme des contrats « article 17 »
• Une FAQ sur l’installation de systèmes de paiement électronique au 1er juillet 2022
• Un dossier : sur la mise en conformité des statuts au regard du CSA

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

A retrouver dans l’ACC Express n°129  :

• Des actualités notamment sur l’indexation des salaires, la mise à jour de la FAQ de la réforme des APE, l’encodage de vos données sur le SICE, REPROBEL, différentes prolongations d’aides, etc.
• Un dossier sur la suite de la réforme du contrat « Article 17 » ;
• Une FAQ sur la prime de compensation de suite de fermetures liées au Coronavirus accordée au secteur par l’ONSS.
• Une ressource pour lutter efficacement au travail contre les Troubles musculosquelettiques (TMS).

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

A retrouver dans l’ACC Express n°128  :

Comme pour le précédent numéro, nous avons préféré faire l’impasse sur la FAQ au regard du grand nombre d’actualités qu’il nous semblait important de vous relayer en ce début d’année. Veuillez retrouver dans ce numéro :

• Des actualités notamment sur le Maribel, les montants indexés et l’indexation des salaires, sur la prime syndicale, sur certaines mesures liées au Covid, etc.
• Un dossier : sur le nouveau dispositif de l’article 17.

Une ressource avec une foire aux questions au sujet de la réforme des APE

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publication) 

A retrouver dans l’ACC Express 127:

• • La 2^e partie du dossier sur la réforme des APE
  • Des actualités notamment sur l’indexation, le Maribel, le registre UBO, l’article 17, le crédit-temps fin de carrière, etc.
  • Un dossier : la réforme des APE – 2^ème partie.
  • Une ressource sur le Focus Culture 2020.

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publication) 

Dans cette version estivale de l’ACC Express vous trouverez:

– Des informations sur les négociations en cours;
– Des actualités, notamment sur la justification de la subvention emploi, la réforme des Aides à la Promotion à l’Emploi, la Covid 19, l’Article 17, le Fonds Écureuil, le Maribel, le registre UBO, etc.
– Un dossier sur les vacances annuelles ;
– Des modèles et fiches pratiques vous permettant de rédiger aisément certains documents juridiques nécessaires à la
gestion d’une ASBL.

Bonne lecture !