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Subvention APE : FOREM : Le formulaire de répartition 2024 646 127 ACC

Subvention APE : FOREM : Le formulaire de répartition 2024

Subvention APE : FOREM : Le formulaire de répartition 2024 – suite DEADLINE : avant le 5 décembre 2025 Cette communication…

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Mobilisation à une action sociale ou à une grève 800 800 ACC

Mobilisation à une action sociale ou à une grève

ACTU : Mobilisation à une action sociale ou à une grève En raison des derniers mouvements sociaux et ceux prévus prochainement,…

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Mesures budgétaires annoncées : Impact sur les dépôts de dossier de renouvellement & Contrôles APE 2019 396 ACC

Mesures budgétaires annoncées : Impact sur les dépôts de dossier de renouvellement & Contrôles APE

En vue des conclaves budgétaires, l’ACC a multiplié les contacts avec les pouvoirs politiques. À la fois de manière directe,…

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L’EssenCCiel n°10 – Octobre 2025 1092 345 ACC

L’EssenCCiel n°10 – Octobre 2025

Vous trouverez ici l’EssenCCiel n° 10 d’octobre 2025. Vous retrouverez dans ce numéro : Des actualités qui portent notamment sur les…

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Déclaration de l’Impôt sur les Personnes Morales – Deadline : 30/09/2025 900 400 ACC

Déclaration de l’Impôt sur les Personnes Morales – Deadline : 30/09/2025

Obligation de rendre votre déclaration de l’IPM  Vous devez introduire votre déclaration d’impôt pour votre ASBL, même si celle-ci n’a aucun revenu imposable.…

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Federal Learning Account (FLA) : obligation reportée 2019 396 ACC

Federal Learning Account (FLA) : obligation reportée

L’obligation d’enregistrer les formations et les droits de formations de vos travailleur.euses dans le Federal Learning Account (ci-après FLA) devait…

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Montants de l’indemnité kilométrique pour les frais de mission au 1er juillet 2025 2019 396 ACC

Montants de l’indemnité kilométrique pour les frais de mission au 1er juillet 2025

Indemnité kilométrique des frais de mission en SCP 329.02 – Indemnité kilométrique annuelle du personnel de l’Etat Pour rappel, les…

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L’EssenCCiel n°9 – Juin 2025 500 500 ACC

L’EssenCCiel n°9 – Juin 2025

Vous trouverez ici l’EssenCCiel n°9 de juin 2025. Vous retrouverez dans ce numéro : Des actualités qui portent notamment sur les…

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Augmentation des barèmes à 99,6985% – Avec effet rétroactif au 1er avril 2025 2560 2560 ACC

Augmentation des barèmes à 99,6985% – Avec effet rétroactif au 1er avril 2025

En application des ANM CF 2022-2025, les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation des barèmes à 99,6985% (au…

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