ACTU : Prime syndicale : Formulaire
Deadline : A remettre au moment de remettre la fiche de paie du mois de janvier aux travailleurs·ses
Les travailleur·ses des Centres culturels reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui sont syndiqué·es peuvent bénéficier d’une prime annuelle payée par le fond intersyndical. Pour ce faire, la CCT du 2 juillet 2012, modifiée par la CCT du 26 juin 2018, impose à chaque employeur·se de remettre le formulaire « prime syndicale » » à l’ensemble des travailleur·ses avec leur fiche de paie du mois de janvier, qu’il·elles soient syndiqué·es ou non.
Vous ne devez cependant pas transmettre le formulaire à vos travailleur·ses qui ont été lié·es par un contrat de travail pour une durée inférieure à 3 mois au cours de l’année de référence.
Chaque employeur·se doit au préalable remplir le formulaire après l’avoir complété en renseignant les années concernées les données du cadre «Employeur» et le secteur d’activités (Centres culturels).
Vous trouverez en annexe le formulaire à remplir. Vous pouvez également le trouver ainsi qu’un commentaire explicatif de la CCT « prime syndicale » de la SCP 329.02 sur le site de la CESSoC (une connexion est requise).
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des changements, notamment en droit social, qui ont été ou non actés durant la fin d’année 2025.