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Déclaration de l’Impôt sur les Personnes Morales – Deadline : 30/09/2025 900 400 ACC

Déclaration de l’Impôt sur les Personnes Morales – Deadline : 30/09/2025

Obligation de rendre votre déclaration de l’IPM  Vous devez introduire votre déclaration d’impôt pour votre ASBL, même si celle-ci n’a aucun revenu imposable.…

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Federal Learning Account (FLA) : obligation reportée 2019 396 ACC

Federal Learning Account (FLA) : obligation reportée

L’obligation d’enregistrer les formations et les droits de formations de vos travailleur.euses dans le Federal Learning Account (ci-après FLA) devait…

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Montants de l’indemnité kilométrique pour les frais de mission au 1er juillet 2025 2019 396 ACC

Montants de l’indemnité kilométrique pour les frais de mission au 1er juillet 2025

Indemnité kilométrique des frais de mission en SCP 329.02 – Indemnité kilométrique annuelle du personnel de l’Etat Pour rappel, les…

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L’EssenCCiel n°9 – Juin 2025 500 500 ACC

L’EssenCCiel n°9 – Juin 2025

Vous trouverez ici l’EssenCCiel n°9 de juin 2025. Vous retrouverez dans ce numéro : Des actualités qui portent notamment sur les…

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Augmentation des barèmes à 99,6985% – Avec effet rétroactif au 1er avril 2025 2560 2560 ACC

Augmentation des barèmes à 99,6985% – Avec effet rétroactif au 1er avril 2025

En application des ANM CF 2022-2025, les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation des barèmes à 99,6985% (au…

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Décret sur l’Emploi socioculturel : collecte des données pour le 30 avril 2025 et valeur du point 2019 396 ACC

Décret sur l’Emploi socioculturel : collecte des données pour le 30 avril 2025 et valeur du point

Collecte des données du personnel via l’application SICE pour le 30 avril 2025 Parallèlement aux informations transmises par la Direction…

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Rappel des délais en matière RH (actu FLA actualisée) 2019 396 ACC

Rappel des délais en matière RH (actu FLA actualisée)

Veuillez retrouver ci-dessous les prochaines échéances en matière de gestion des ressources humaines pour les points suivants : Membres wallons…

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ASBL – déclaration et paiement de la Taxe patrimoniale – Deadline : avant le 31 mars 2025 900 400 ACC

ASBL – déclaration et paiement de la Taxe patrimoniale – Deadline : avant le 31 mars 2025

La taxe compensatoire des droits de succession, également connue sous l’appellation « taxe sur le patrimoine des ASBL » est une obligation…

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Transmission des données relatives aux attestations des frais de garde d’enfants 2560 2560 ACC

Transmission des données relatives aux attestations des frais de garde d’enfants

En tant que Centre culturel, vous pouvez proposer des services de garde d’enfants, à savoir des activités à destination des…

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