1/ Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2026 – DEADLINE : 15/12/2025
2/ Jours de fermeture collective 2026 – DEADLINE : voir votre règlement de travail (si modèle CESSoC : 31/12/2025)
- Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2026
Les jours fériés légaux de 2026 sont connus. Durant ces jours, les travailleur·euse·s du secteur privé ne peuvent, en principe, pas être occupé·e·s au travail. Par contre, l’employeur·euse est tenu·e de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi) doivent être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité dans l’entreprise.
Liste des jours fériés légaux en 2026 :
- Nouvel An : jeudi 1er janvier 2026
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril 2026
- Fête du Travail : vendredi 1er mai 2026
- Ascension : jeudi 14 mai 2026
- Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026
- Fête nationale : mardi 21 juillet 2026
- Assomption : samedi 15 août 2026 (*)
- Toussaint : dimanche 1er novembre 2026 (*)
- Armistice : mercredi 11 novembre 2026
- Noël : vendredi 25 décembre 2026
(*) jour devant faire l’objet d’un remplacement s’il s’agit d’un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise.
Pour rappel, le jour de fête régionale (fête de la Communauté française, fête de l’Iris, …) n’est pas un jour férié légal. Cependant, nous vous invitons à vérifier dans vos règles internes si vous l’assimilez (ou pas) à un jour férié.
Le jour de remplacement peut être fixé soit avant, soit après le jour remplacé, mais doit obligatoirement être fixé dans le courant de la même année civile. Le jour de remplacement peut être fixé de manière collective ou individuelle. À défaut d’accord relatif à la fixation du jour de remplacement, le jour férié est remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise suivant le jour férié. Il ne s’agit donc pas du premier jour de travail du·de la travailleur·euse.
Pour les travailleur·euses qui sont occupé·es dans un régime de travail à temps partiel, des règles spécifiques s’appliquent. Vous pouvez vous rendre sur cette page du SPF Emploi.
Si ce n’est pas déjà fait, les jours de remplacement fixés collectivement ou leurs modalités de fixation doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2025, sous la forme d’un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit également être annexée au règlement de travail. Enfin, l’employeur·euse doit envoyer une copie de cet avis à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de sa région dans les huit jours qui suivent son entrée en vigueur. Il est possible de le faire en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be.
- Jours de fermeture collective 2026
Si vous envisagez une fermeture collective de votre structure, les dates de fermeture peuvent être fixées au niveau de votre association. Dans ce cas, n’oubliez pas de fixer les jours de fermeture collective pour 2026.
Il est conseillé de les fixer suffisamment tôt afin que les travailleur·euses puissent en tenir compte pour l’organisation de leurs propres vacances. La décision doit être prise au sein du Conseil d’entreprise, ou, à défaut, par un accord avec la Délégation syndicale de l’entreprise, ou, à défaut, par un accord unanime avec tou·te·s les travailleur·euse·s.
Les jours de fermeture collective doivent être intégrés dans le règlement de travail, que ce soit pour la première fois (procédure de modification complète), ou pour changer simplement les dates de fermeture collective pour 2026 (procédure simplifiée). Lorsque vous aurez effectué cette modification du RT, il restera alors à accomplir les démarches suivantes :
- Afficher dans les locaux de l’entreprise un avis reprenant l’accord concernant les jours des vacances collectives et/ou de repos compensatoire collectif au plus vite et au plus tard 24h avant la fermeture collective ;
- Remettre une copie de cet avis à chaque travailleur·euse ;
- Envoyer une copie de cet avis dans les huit jours suivant l’entrée en vigueur de la modification du règlement de travail à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale compétente pour votre région.
La fermeture annuelle ne peut, en principe, pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs (c’est-à-dire 4 semaines).
La loi ne fixe pas de date limite pour la fixation de ces congés. Nous vous invitons toutefois à vérifier dans votre règlement de travail si une date limite y est prévue. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous êtes référés au modèle de la CESSoC pour réaliser votre règlement de travail, la date limite pour communiquer ces informations est fixée au 31 décembre de chaque année pour l’année suivante, en l’occurrence la date limite est le 31 décembre 2025.