APE : Rapport annuel

APE : Rapport annuel

APE : Rapport annuel 1535 184 ACC

Si vous avez des postes APE, vous avez toujours l’obligation d’établir un rapport annuel. Vous devez remettre un rapport d’exécution de la décision d’octroi de la subvention. Ce rapport d’activité, lié aux prestations de l’année 2023, doit être remis au FOREM pour le 30 mars. Vous pouvez le compléter en ligne, sur votre espace employeur.se, sur le site du FOREM.

Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec le FOREM, consulter leur Mode d’emploi APE ou consulter la FAQ développée par la CESSoC à ce sujet.