Comme chaque année, certains montants ont été indexés au 1er janvier 2026. Veuillez les retrouver ci-dessous.
- Volontariat:
- Défraiement forfaitaire maximum par an : 760,83 €
- Défraiement forfaitaire maximum par jour : 44,02€
- Frais de mission du personnel de l’état (indexation trimestrielle) : Le montant des frais de mission trimestriel pour le personnel de l’état (AR du 13 juillet 2017) durant le 1er trimestre 2026 est de 0,4326 €/km (au lieu de 0.4312€/km précédemment). Ce montant s’applique donc du 1er janvier au 31 mars 2026.
Attention : Nous vous rappelons que même si vous prévoyez dans votre règlement de travail de vous référer à l’AR du 13 juillet 2017 (en lieu et place de la CCT sectorielle), dès lors que ce montant est inférieur au montant minimum prévu par la CCT sectorielle (0,4449 €/km depuis le 1er juillet 2025), vous ne pouvez pas appliquer ce montant pour ce trimestre à vos travailleur.euses. Ce montant peut cependant vous être utile pour l’indemnisation des frais de déplacement des volontaires.
- Indexation des salaires :
- Prochaine indexation prévue au 1er février 2026 (nous vous les communiquerons prochainement)
- Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) au 1er janvier 2026 : 2.154,11 €
- Indemnités des arts en amateurs (IAA) :
- Indemnité maximum par artiste par jour : 81,90 €/jour
- Indemnité maximum par artiste pour les frais de déplacement par jour: 23,40 €/jour
Attention : Si vous payez plus de 585,03 euros d’indemnités des arts en amateur par année civile (montant 2026), vous êtes alors tenu de payer une cotisation sociale de 5 % sur le montant total des indemnités.
- Les seuils de rémunération pour l’application de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail :
- La clause de non-concurrence est interdite si la rémunération est de447 € et moins.
- La clause est autorisée pour des fonctions déterminées par C.C.T. si la rémunération est comprise entre plus de 44.447 et 88.895 €.
- La clause est autorisée sauf pour des fonctions interdites par C.C.T. si la rémunération est de plus de 88.895 €.
- La clause d’arbitrage est autorisée si la rémunération est de plus de 88.895 €.
- La clause d’écolage est autorisée si la rémunération est de plus de 44.447 €.
- Flexi-jobs :
- Pour les personnes non-pensionnées : le plafond fiscal annuel est porté à 18.000,00 € par la « loi portant des dispositions diverses » du 11 décembre 2025. Cette augmentation est appliquée rétroactivement à partir de 2025.
Attention : Lorsqu’un même employeur verse une rémunération supérieure à ce plafond à un·e travailleur·se flexi-job, la partie imposable dépassant le montant maximum est soumise au précompte professionnel.
- Article 17 – « Contrat associatif », le plafond maximal de revenus autorisés pour l’année 2026 n’a pas été officiellement publié. Dès qu’il le sera, nous vous le communiquerons.
- La valeur du point du Décret emploi :
- ERRATUM : dans la précédente version de notre tableau des chiffres utiles (octobre 2025), il y a eu une erreur sur le montant de la valeur du décret Emploi au 1er janvier 2025. Le montant correct était de 064,61 € et non de 9.124,64 €. Nous vous avions communiqué le 17 avril 2025 la valeur du point. Cette communication reprenait le bon montant.
La valeur du point du Décret emploi pour cette année 2026 n’est pas encore connue. Nous vous le transmettrons pour établir vos budgets dès qu’il sera en notre possession.
- Reprobel
Enfin, concernant la collecte de données Reprobel, les systèmes de déclaration et de facturation évoluent. La CESSoC travaille à la signature d’une nouvelle convention-cadre sectorielle afin que les associations du secteur bénéficient d’un code promotionnel. Nous invitons les associations qui souhaitent bénéficier de ce code promotionnel à attendre la conclusion de la convention-cadre et de ne pas faire de déclaration en attendant. Nous reviendrons vers vous dès qu’elle sera conclue.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des chiffres utiles dans le fichier PDF ci-joint et en cliquant sur ce lien. Pour votre information, dans ce tableau, pour les montants qui n’ont pas été indexés au 1er janvier 2026, ce sont les derniers montants connus qui restent d’application.