En application des ANM CF 2022-2025, les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation des barèmes à 99,6985% (au lieu de 98,6387% depuis le 1er juillet 2023) des barèmes de référence pour les secteurs en FWB, dont les Centres culturels, à compter du 1er avril 2025 (avec effet rétroactif). À ce titre, une CCT a été conclue au sein de la CP 329.02 ce jeudi 19 juin 2025 pour en prévoir toutes les modalités.
Tous les salaires des travailleur.ses des Centres culturels reconnus devront donc, à compter de cette date, être rémunérés, au minimum, à 99,6985% des barèmes de référence. 2025 aurait dû voir aboutir enfin les barèmes à 100%, les sommes actuellement mises à disposition par le gouvernement ne sont cependant pas suffisantes.
Attention : ces barèmes ne s’appliqueront pas aux travailleur.ses ayant quitté l’association entre le 1er avril et le 31 mai 2025 inclus.
Vous pouvez consulter les grilles barémiques actualisées des rémunérations minimales en vigueur pour notre secteur.
On nous informe qu’une communication a été transmise vers les secrétariats sociaux. Il peut toutefois être opportun d’avoir un contact avec votre gestionnaire de dossier afin de s’assurer qu’il est bien au courant des corrections à opérer. Nous vous invitons à être attentifs aux régularisations pour les mois d’avril et de mai (ainsi que sur le double pécule de vacances éventuellement déjà payé), liés à l’effet rétroactif de l’augmentation des barèmes (Rappel : cette revalorisation barémique ne s’applique pas pour le personnel ayant quitté le CC entre le 1er avril et le 31 mai dernier).
Depuis 2024, la CESSoC a essayé d’anticiper pour éviter cette rétroactivité qui cause des difficultés, ça n’a malheureusement pas été possible, les chiffrages finaux n’ayant été obtenus que tardivement. Pour réduire les coûts de cette rétroactivité, celle-ci a été limitée au deuxième trimestre 2025.
Comme on vous en informait dans l’E-clair du 2 mai dernier, les montants que vous avez reçus dans le cadre de la subvention Décret sur l’emploi socioculturel (DESC) intégraient le supplément lié à l’augmentation des barèmes. Ce supplément couvrait une augmentation des barèmes pour l’ensemble de l’année 2025. On nous informe qu’une partie des moyens que vous avez reçus, initialement prévus – au regard de l’ANM – pour le 1er trimestre (2025), pourront être utilisés afin de couvrir les frais de secrétariat social pour les régularisations.
Selon la FAQ de la CESSoC : Faut-il établir de nouvelles fiches de paie pour les mois d’avril et mai ?
- Pour les travailleurs toujours en poste : pas nécessairement. Il est possible de regrouper la régularisation rétroactive sur la fiche de paie de juin 2025, sans devoir générer de nouvelles fiches pour les mois d’avril et mai. Cette solution est souvent moins coûteuse et plus simple à traiter pour votre secrétariat social. Dans ce cas, veillez à ce que les montants soient clairement identifiés sur la fiche de paie de juin. Discutez de cette option avec votre secrétariat social pour valider la méthode la moins coûteuse.
- Pour les travailleurs qui auraient quitté l’association depuis le 1er juin et pour qui l’ensemble des documents sociaux ont déjà été établis : cela nécessitera sans doute d’opérer une mise à jour de l’ensemble des documents.
Si vous appliquez déjà, selon vos règles internes, des barèmes plus élevés, ou des barèmes à 100 % des barèmes de références, vous pouvez continuer à utiliser ces barèmes. Vous n’avez pas d’augmentation à octroyer.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la FAQ et la news réalisées par la CESSoC.
