Ci-dessous, les textes principaux de la Communauté française concernant les Centres culturels.

Màj – 03/08/11

Décret fondateur

• Décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels (version 2008)

Arrêtés d’application

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels (version 2001)

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres culturels

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l’article 10bis du décret du 28 juillet 1992