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Avis et documents juridiques

A
Accidents du travail Qu'est-ce qu'un accident de travail : comment les assureurs justifient parfois leur refus d'intervenir Loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 Accords du non-marchand Décret relatif à l'Emploi dans le secteur socioculturel - 17/12/2003 Accord-cadre pour le Secteur non-marchand de la Communauté Wallonie-Bruxelles 2001-2005 Accord du non-marchand 2006-2009 Communauté française Accords du secteur "non-marchand" de 2000 quelles conséquences pour le secteur socioculturel note de Pierre Malaise - CESSOC Sept. 2000. APE Valeur du point APE : La valeur initiale du point APE, 2541 euros en 2003, a été indexée pour la première fois au 1er janvier 2005 (2.586,90 euros), puis au 1er janvier 2006 (2.643,81 euros) et au 1er janvier 2007 : 2.692,98 euros. Source: www.emploi.wallonie.be APE : Principes généraux APE : L'aide octroyée aux employeurs dans le cadre des nouvelles Aides à la Promotion de L'Emploi- UFENM - 05/04/2004 APE : état de salaires des travailleurs UFEMN 02/2004 APE : Formulaire APE rapport d'activité annuel employeur - Mars 2005 APE : Comment gérer vos points APE - Avril 2004 APE : Formulaire d'introduction d'une demande d'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés à l'intention des employeurs du secteur non-marchand (APE) APE : Formulaire d'introduction d'une demande de modification en cours de projet APE : Des réponses à vos questions Extraits Décret et arrêtés APE Artistes L'engagement d'artistes Les artistes jouissent d'un nouveau statut social au 1er juillet 2003 Régime des petites indemnités (article 17sexies A.R. 28/11/1969) Précompte professionnel des artistes étrangers Procédure d'accord préalable avec l'administration fiscale Simplification de la procédure en vue de l'exemption du précompte professionnel des artistes non résidents (1/2/2002) Précompte des artistes étrangers : un jugement important au tribunal de 1^ère instance de Liège Jugement du tribunal de 1^ère instance de Liège. Artistes français : l'État condamné à rembourser. (18/4/2002) Arrêtés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels du 28 juillet 1992 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1994 relatif à la Commission consultative des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1999 nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités local pour les projets d'infrastructures culturelles ASBL Formalité de publicité Utilisation des formulaires Formulaire 1 : demande de publication ou d'immatriculation dans les annexes du Moniteur Belge Formulaire 2 : demande d'inscription modificative de l'immatriculation Textes Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des CA des ASBL dans le secteur culturel Circulaire du 2 juin 2005 sur la publicité des actes et documents des ASBL Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
B
Barèmes Barèmes en vigueur dans les Centres culturels Bénévoles : voir "Volontariat" Bien-être au travail Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
C
Centres culturels Conseil d'administration Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des CA des ASBL dans le secteur culturel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels Composition du C.A. : rejet de la plainte d'un élu Front National devant la Commission nationale Permanente du Pacte culturel (Janvier 1998) Décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels Clé d'Hondt Cour des Comptes Cour des comptes : La Cour des comptes a ausculté les Centres culturels Décret Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels Commission paritaire 329 Arrêtés royaux Champ de compétence (13.12.2000) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence (1) - 21 septembre 2004 Dérogation à la durée du temps de travail (16.06.1999) Conventions collectives CP 329 Convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur du socioculturel dépendant de la Communauté française. Convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur du socioculturel dépendant de la Communauté française Commentaires sur les 2 CCT du 15 décembre 2003CESSoC - 23.12.2003 CCT du 25 octobre 1999 - Modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés CCT du 31 mars 1999 - Fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socioculturel CCT du 31 mars 1999 - Statut de la délégation syndicale CCT du 30 avril 1997 - Remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail CCT du 20 mars 1997 - liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation CCT du 20 mars 1997 - Création d'un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel CCT du 19 novembre 2004 - Octroi d'une prime syndicale CCT du 10 mars 2006 octroyant une prime d'harmonisation et fixant les conditions de rémunération pour l'année 2006 CCT du 5 octobre 2006 fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2006 pour certains secteurs de la sous-commission paritaire CCT du 26 novembre 2007 fixant les conditions de rémunérations à partir du 1er janvier 2007. CCT du 25 août 2008 - Efforts supplémentaires en matière de formation CCT du 15 décembre 2008 fixant les conditions de rémunération pour 2008 et à partir du 1er janvier 2009 CCT du 15 décembre 2008 concernant le défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service CCT du 30 mars 2009 concernant le défraiement pour l'utilisation des véhicules personnels pour raisons de service CCT du 30 mars 2009 - Remboursement des frais de transport CCT du 30 mars 2009 relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans CCT du 30 mars 2009 - Droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés Congé éducation Clés pour... le congé-éducation payé (Lien SPF-Emploi) Plafonds Conditions de travail Compte individuels des travailleurs : obligations des employeurs à partir du 1/1/2002 en matière d'information des travailleurs Contrat de travail Plafond pour l'application de la Loi sur les contrats de travail - Dominique Vanpeteghem, Conseiller CESSoC - 01.03.2007 Travail intérimaire et clause d'essai CDD successifs :les limites à respecter Contrat de 25 jours (article 17) : Modèle de déclaration des prestations Crédit-temps Convention collective de travail 77 bis Convention collective de travail 77 ter Convention collective de travail 77 quater
D
Décrets et arrêtés Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels du 28 juillet 1992 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1994 relatif à la Commission consultative des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1999 nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007 portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 septembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et pôrtant des dispositions diverses (point supplémentaire CC) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités local pour les projets d'infrastructures culturelles Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Droits d'auteur et droits voisins Brochure sur les droits voisins (rémunération équitable) . Nov. 01 - en collaboration avec le Ministère de la Justice Brochure sur les droits voisins (rémunération équitable) - Adaptation 2007 Arrêté royal du 8 novembre 2001 rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable Reprobel :Accord pour notre secteur - document CESSoC
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F
Frais de déplacements Frais de transport domicile-lieu de travail Montant de l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes de train (01.02.2007) Usage d'un véhicule privé Modalité et formule pour les frais de parcours
G
Gestion culturelle : décret de la Communauté flamande Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale - traduction française à partir de la page 12 du document (M.B. du 29/9/2001)
H
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I
Indexation Historique des indexations Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation Internet Convention collective de travail relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau
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K
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L
Législation sociale "Vade Mecum Législation sociale" (ce lien vous dirige vers le site de la COCOF) Licenciements Grille Claeys actualisée (2004) Délais de préavis à respecter pour les employés Délais de préavis à respecter pour les ouvriers
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Maribel Social Arrêté royal du 18 juillet 2002, version coordonnée Commentaire (CENM 01.03) Cumul de la réduction Maribel social avec une autre aide à l'emploi Règlement administratif et mode d'emploi Maribel Social à l'usage des employeurs du secteur socioculturel et sportif CP 329.02 (Annexes ci-dessous) Annexe 1 Règlement Maribel Social Annexe 2 Règlement Maribel Social Annexe 3 Règlement Maribel Social Annexe 4 Règlement Maribel Social Annexe 5 Règlement Maribel Social
N
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O
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P
Pacte culturel Loi du 16 juillet 1973 dite "Pacte culturel" Composition du C.A. : rejet de la plainte d'un élu Front National devant la Commission nationale Permanente du Pacte culturel (Janvier 1998). Arrêt de la Cour d'Arbitrage à propos de l'art. 20 du Pacte culturel. Composition du personnel des organismes culturels. (Décembre 1993 ) Arrêt de la Cour d'arbitrage : l'art 20 du Pacte culturel viole la Constitution. Composition du personnel des organismes culturels. (Janvier 1994). Pause carrière Voir : "Crédit-temps" Pensionnés Travail des pensionnés : limites des revenus autorisés pour l'année 2004 - Partena 24 mars 2004 PRC wallons Régime de pension des agents contractuels subventionnés échange de courrier entre les Ministres Arena et Vandenbroucke Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 Commentaire de l'arrêté (UFEMN 01.03) Précompte professionnel Précompte professionnel pour famille à charge Précompte professionnel des artistes étrangers : voir "Artistes"
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R
Règlements de travail (note de Ingrid Sobantka) Règlement de travail (modèle adapté au secteur): disponible pour nos membres sur simple demande Rémunérations dans les centres culturels : voir : "barèmes" "Rémunération équitable" : voir "droits voisins" Reprobel : voir : "droits d'auteur et droits voisins " Responsabilité des personnes morales Revenu minimum mensuel moyen garanti
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Temps partiel (travail à...) Publicité des horaires des travailleurs à temps partiel. Réfutation par le travailleur de la présomption de travail à temps plein. Arrêt de la Cour d'Arbitrage. La loi viole la Constitution (Janvier 2002)
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Vie privée (protection de la) Convention collective de travail relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau Volontariat Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires A.R. du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires Bénévoles Conseil supérieur Arrêté royal nommant les membres du Conseil Bénévoles (conseil supérieur des) Indemnités Indemnités exonérées pour activité de bénévolat Sources: HR Today et Editions Kluwer - 2005
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