Vous trouverez ci-dessous les textes des principales Convention collectives de travail du secteur socioculturel applicables aux centres culturels regroupées par thèmes.

Ces textes juridiques peuvent être très techniques, c’est pourquoi des commentaires explicatifs de ces CCT ont été rédigés. Ceux-ci sont disponibles sur le site de la CESSoC. Vous y trouverez également les derniers barèmes en vigueur dans notre secteur, ainsi qu’un module vous permettant de créer des barèmes personnalisés. Pour y accéder, vos identifiant et mot de passe CESSoC sont nécessaires.

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Màj – 17/02/12

Classification de fonctions et rémunération:

• Convention collective du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la SCP 329.02

• Convention collective de travail du 15 décembre 2008 fixant les conditions de rémunération à partir du 1 janvier 2009 pour certains secteurs de la SCP 329.02

• Convention collective de travail du 20 mars 1997 relative à la liaison des rémunérations à l’indice des prix à la consommation

• Convention collective de travail du 17 octobre 2011 instaurant une prime exceptionnelle pour certains secteurs de la SCP 329.02

Temps de travail et flexibilité:

• Convention collective de travail du 31 mars 1999 relative à la fixation de la durée du temps de travail en CP 329

• Arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la durée du travail et à l’occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés dans la CP 329

• Convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d’application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans certains secteurs de la CP 329

Remboursement des frais de transport et des frais de mission:

• Convention collective de travail du 30 mars 2009 relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail en SCP 329.02

• Convention collective de travail du 15 décembre 2008 concernant le défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service en SCP 329.02

• Convention collective de travail du 30 mars 2009 modifiant les montants de la Convention collective de travail du 15 décembre 2008 concernant le défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service en SCP 329.02

Crédit-temps, prépension conventionnelle et reclassement professionnel:

• Convention collective de travail du 1er juillet 2002 modifiant certains aspects de la CCT 77bis du Conseil National du Travail relative au crédit-temps

• Convention collective de travail du 19 décembre 2011 relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans en SCP 329.02

• Convention collective de travail du 30 mars 2009 organisant le droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés de la SCP 329.02

Prime syndicale:

• Convention collective de travail CCT du 19 novembre 2004 concernant l’octroi d’une prime syndicale au personnel du secteur socioculturel dépendant de la Communauté française