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Accords Non-Marchand 2010/2011

Accords Non-Marchand 2010/2011 pour les secteurs de la Communauté française.

Que faut-il en retenir pour les Centres culturels ?

  1. POUVOIR D’ACHAT DES TRAVAILLEURS Les modalités pratiques de calcul et de paiement des primes exceptionnelles aux travailleurs devraient être précisées dans une convention collective de travail que nous devrions conclure le lundi 17 octobre avec les syndicats. D’après les premières estimations, tenant compte notamment du taux moyen de charges patronales pour le secteur, la prime brute par travailleur ETP serait d’environ  275 € pour 2010. Le montant pour 2011 devrait être d’environ 280 €.
  2. DECRET EMPLOI L’accord non marchand prévoit un montant à affecter au subventionnement supplémentaire pour les travailleurs non repris au cadastre de janvier2005. Apartir de 2011, un montant d’environ 1000 € serait octroyé par ETP engagé après le 31 janvier 2005. Le Décret d’octobre 2008 sera évalué et un chantier éventuel de réforme devrait débuter avant le 31 décembre 2011.
  3. BAREMES SECTORIELS Les barèmes, figés à 93,25 % des barèmes de référence depuis le 1er janvier 2009 devraient être augmentés afin de poursuivre l’harmonisation vers les barèmes cibles. Les négociations qui devraient se conclure au plus tard début 2012 tiendront compte des moyens alloués pour chaque secteur.  

 L’intégralité de l’accord cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Communauté française 2010-2011 
ANM 2010 2011