Contact

  ACC ASBL
  Rue des Palais 44 - Bte 49
  1030 Bruxelles
  Tél.: +32-(0)2/223.09.98
  E-Mail : info@centres-culturels.be

Séance d’info – RPI – ACC/FPCEC

Cette séance d’info est réservée prioritairement aux membres de l’ACC et de la FPCEC et est ouverte à toute personne intéressée (travailleur ou externe – la facture sera nécessairement émise au nom de l’association membre de l’ACC ou de la FPCEC). La séance est assurée par Vincent Dehin, chargé du pôle patronal et juridique de l’ACC.

Inscription formulaire en ligne
Une fois le formulaire complété et confirmé, votre inscription est définitive.
Attention, les places sont limitées !
Inscription obligatoire !
Prix : 15€/personne

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Dossier – Etat des lieux | Régime des Petites Indemnités

Le but du présent dossier est de fournir aux associations socioculturelles et à leurs partenaires une information la plus légaliste et la plus objective possible concernant la réglementation et l’usage du régime des petites indemnités (RPI) tel qu’il existe à l’heure actuelle (mai 2016).
Ce dossier est complémentaire à l’ACC-Express d’avril spécifiquement dédié à la question. N’hésitez pas à le partager avec vos partenaires, associations ou artistes librement.
Nous restons à votre disposition pour toute question.